La tentative de régionalisation fonctionnelle et de spécialisation des laboratoires départementaux - Claude Meurier - 2/4
En 1975, le directeur des Services Vétérinaires donne à l'inspection générale des laboratoires nationaux pour mission de clarifier « le rôle et les modalités de fonctionnement des laboratoires départementaux des Services Vétérinaires », ainsi que les prérogatives respectives des contrôleurs généraux, des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs de laboratoires départementaux.
Cette clarification se concrétise par la circulaire du 28 janvier 1977, signée du directeur Édouard Mathieu qui « confirme la priorité accordée aux activités indispensables à l'accomplissement des missions des Services Vétérinaires » :
-analyses nécessaire au contrôle des denrées d'origine animale demandées par le Service Vétérinaire d'Hygiène Alimentaire ;
-et analyses nécessaires à la réalisation des opérations de prophylaxies collectives engagées par l'Etat, effectuées à la demande du Service Vétérinaire de la Santé Animale .
Les « autres travaux dont le volume et la spécificité sont déterminés par l'importance des besoins locaux et la volonté locale de les satisfaire » effectués par ses laboratoires concernent « plus particulièrement les analyses nécessaires au diagnostic des maladies infectieuses et parasitaires, nutritionnelles et métaboliques et de façon générale toutes les analyses biologiques », « mais aussi d'autres analyses telles que celles de biologie vétérinaire, telles que les analyses d'aliments du bétail, les analyses de denrées alimentaires et les analyses d'eau, après agrément des services officiels concernés (Fraudes, Santé..) »
Loin de vouloir freiner l'expansion des laboratoires départementaux, le directeur de la qualité encourage « ces activités supplémentaires, bien qu’échappant au caractère prioritaire des missions définies précédemment, dans la mesure où elles ne sont pas indispensables à l'accomplissement des missions des services vétérinaires » .
Présentées comme un rappel des conclusions d'une réunion du 15 janvier 1976, qui " gardent. . . . toute leur valeur ", les prérogatives respectives des DSV et des directeurs de laboratoires départementaux sont clairement précisées :
-Le laboratoire vétérinaire départemental est un service de la DSV ;
-Son directeur est un chef de service dans son service : il y possède une entière responsabilité technique doublée d'une autorité directe sur le personnel placé sous ses ordres ;
Il est lui-même placé sous l'autorité administrative du DSV ;
-Il doit respecter scrupuleusement les normes et les techniques qui lui sont imposées par l'administration centrale pour toutes les analyses de type prioritaire : prophylaxie et inspection des denrées animales et d'origine animale ;
-Le budget du laboratoire doit faire l'objet d'un poste particulier « laboratoire » sur le budget départemental présenté par le DSV au Conseil Général . Il est établi en commun par le DSV et le directeur du laboratoire ; il est géré par le directeur de laboratoire qui en est responsable .
Par ailleurs, « afin d'assurer, à l'échelon régional, la meilleure coordination possible des activités des différents laboratoires », les instructions recommandent " que soit tenu au moins une fois l’an, à l'initiative du contrôleur général de région, une réunion groupant autour de ce dernier et du directeur des laboratoires nationaux, les DSV et les directeurs de laboratoires concernés, auxquels pourraient se joindre les personnalités scientifiques et professionnels, dont la présence serait jugé souhaitable ".
La recherche de solutions aux éventuels conflits DSV - directeur de laboratoire, bien que non formulée devait, bien sûr, être à l'ordre du jour de ces rencontres .
Des réunions sont alors organisées dans plusieurs régions clefs . Se déroulant généralement dans une excellente ambiance, elles permettent de résoudre un certain nombre de problèmes et, selon la date à laquelle elles se tiennent d’anticiper ou de rappeler en l’explicitant l'esprit et la lettre de la circulaire du 23 janvier 1977 .
Par ailleurs, l'idée que chaque laboratoire vétérinaire départemental ne doit pas nécessairement tout faire et d’ailleurs ne le peut pas, les bases d'une régionalisation des spécialisations sont jetées, les laboratoires vétérinaires départementaux devenant des interlocuteurs privilégiés des laboratoires nationaux concernés.
Il demeure cependant bien entendu que chacun d’eux doit faire les analyses de base indispensables à l'accomplissement des missions de la DSV .
Ainsi prennent naissance les réseaux de laboratoires spécialisés à l’image de ceux qu’avaient créés Jean Morre et Félicien Senthille en matière de surveillance des radio nucléides ;
Par la suite, la politique des plans de surveillance des denrées alimentaires appliqués par Jacques Adroit, se substituant aux analyses sur prélèvements effectués de manière non coordonnée dans chaque département, prendra appui sur ces réseaux spécialisés, grâce en particulier à leur dotation en matériel par l'administration centrale.
En santé animale, la spécialisation est facilitée pour les espèces aviaire et porcine, par la concentration dans certaines régions de ces productions nécessitant des moyens de diagnostic de proximité performants . Ainsi les laboratoires de Bourg-en-Bresse, Valence, Mont-de-Marsan, Auch, Nantes, Quimper et Saint-Brieuc se voient confirmés dans leur mission de service à l'aviculture en collaboration avec Ploufragan.
Cependant, seuls les laboratoires, qui par la volonté conjointe du DSV et du directeur du laboratoire vétérinaire départemental s'acquittent déjà de cette mission ( Saint-Brieuc depuis 1957, Bourg-en-Bresse depuis 1961, Nantes, Mont de Marsan et Quimper) la remplissent pleinement. Par contre la désignation d’Auch ne sera que partiellement suivie d'effet .
D'autres réseaux, pour le gibier, l'aquaculture, la pathologie porcine, etc, sont également constitués, de même pour la détection des contaminants physiques, chimiques et bactériologiques des denrées alimentaires .
Ces laboratoires départementaux spécialisés constitueront par la suite la base de chacun des nombreux réseaux de surveillance épidémiologiques, organisés et coordonnés par le laboratoire national compétent, tant pour les maladies des animaux que pour des contaminations physiques, biologiques ou bactériologiques des aliments .
A cette époque, la Direction de la Qualité avait la main sur les Services Vétérinaires, des Fraudes et de la Protection des Végétaux, chacun développant indépendamment un réseau de laboratoire dont l'unification logique n'a même pas été engagée.
L’ère de la décentralisation réglera les quelques différents locaux mais changera fondamentalement le paysage organisationnel.
Les arguments de fond, -ceux qui avaient permis aux DSV d’obtenir la création auprès de leur service des laboratoires départementaux- , n'ont pas eu le poids des considérations politiques, lors des décisions prises pour l'application des lois de décentralisation .
L'arbitrage de la rue de Varenne visait avant tout, (semble-t-il ) à donner l'apparence d'un effort du ministère de l'Agriculture dans ce sens, et à préserver les missions des DDAF, en ne prenant en compte, pour les laboratoires, que leur coût dont l’économie pour le budget ministériel pourrait être affichée.
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ADRLVD