Association des Directeurs et Cadres Retraités des Laboratoires d’Analyses de Service Public
A D R L V D
Statuts
Article 1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Directeurs et Cadres Retraités des Laboratoires d’Analyses de Service Public
Son sigle est ADRLVD.
Sa durée est illimitée.
L’association a son siège social à l’Assemblée des Départements de France
6, rue Duguay-Trouin
75006 PARIS
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration (CA), ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
Article 2 : buts
Cette association a pour but :
- d’une part, de maintenir les relations amicales, que les collègues anciens directeurs ou cadres de laboratoires d’analyses de service public, ont entretenues durant leur activité professionnelle, période pendant laquelle ils ont, éventuellement, adhéré aux valeurs mises en avant par l'ADILVA,
- et, d’autre part, de transmettre toutes informations concernant les intérêts moraux, matériels et culturels de ses adhérents.
Article 3 : fonctionnement
L’association est régie par les présents statuts et par un Règlement Intérieur (RI).
Le RI est élaboré par le CA et soumis pour adoption à l’assemblée générale ordinaire (AGO). Il précise et complète les statuts quant aux modalités pratiques du fonctionnement de l’association. L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l'adhésion au RI. Ses modifications sont adoptées par l’AGO.
Les modifications de statuts, à l’exception du transfert du siège social, sont adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Toutes les modifications sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité de ces ins-tances.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 4 : membres
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les candidatures présentées.
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres de «statut spécifique» :
- peut être membre actif toute personne physique ayant exercé dans un laboratoire d’analyses de service public et assumé, à titre principal, des fonctions de responsabilités et/ou d’encadrement. L'adhésion est validée par le versement de la cotisation. Un membre actif participe aux AG avec voix délibérative, il peut être membre du CA,
- peut être nommée membre d’honneur, après décision de l'AGO, sur proposition du CA, toute personne qui a rendu des services signalés à l'association. Elle est dispensée de cotisation. Un membre d’honneur participe aux AG avec voix délibérative, il peut être membre du CA,
- peut être membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale désireuse d’apporter son soutien aux actions de l’association par des dons agréés par le CA. Cette qualité est acquise pour la durée d’un exercice budgétaire. Les dons tiennent lieu de cotisation. Un membre bienfaiteur peut participer aux AG avec voix consultative, il ne peut pas être membre du CA,
- peuvent être membres de statut spécifique, sur leur demande, les veuves et veufs des membres actifs ou d’honneur ou bienfaiteurs. Leur adhésion est validée par le versement d’une cotisation spécifique. Les gratuités consacrées jusqu’à ce jour par l’usage sont maintenues intuitu personæ. Un membre «de statut spécifique» peut participer aux AG avec voix consultative, il ne peut pas être membre du CA.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation : Elle fait suite soit au refus de payer sa cotisation soit à un préjudice grave, moral ou financier, porté à l’association. Dans le cas d’un préjudice, la radiation est effective après une procédure respectant les droits de l’intéressé et précisée dans le RI.
Article 5 : cotisations
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’AGO, sur proposition du CA.
La cotisation est obligatoire pour les membres actifs et de «statut spécifique» sauf les cas particuliers précisés à l’article 4.
Elle est exigible dès la date de l’admission pour l’année civile en cours.
L’appel de cotisation est lancé fin décembre.
Le non-paiement de la cotisation après deux rappels du trésorier entraîne la radiation d’office de l’association.
Les cotisations acquittées par les membres décédés, démissionnaires ou radiés restent acquises de droit à l’association.
Article 6 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- éventuellement les subventions allouées par les collectivités,
- les dons et legs,
- les produits de manifestations organisées par l’association,
- et toute autre ressource non interdite par la loi.
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