Article 7 : administration

L’association est dirigée par un CA de 8 à 14 membres, élus pour 4 années par l’AGO parmi les membres actifs.

Les membres sont rééligibles.

Le CA est renouvelé, par moitié, tous les deux ans, la première fois, les membres sont désignés par tirage au sort.

Les membres présents votent à main levée, sauf si un membre demande le bulletin secret.

Les sièges sont pourvus à la majorité relative. En cas de parfaite égalité, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il  est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AGO. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le CA choisit parmi ses membres, par vote à main levée, sauf si un membre demande le bulletin secret, un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président,
• un trésorier et un trésorier-adjoint,
• un secrétaire et un secrétaire-adjoint,
• un secrétaire chargé du site informatique.

Le président est habilité à signer tous les actes nécessaires à la gestion de l’association.

Il est élu pour un mandat de 2 ans.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et, chaque année, il établit un rapport moral qui est soumis au Conseil d’Administration, puis à l'Assemblée Générale.

Il peut déléguer ses fonctions au vice-président ou à tout autre membre du bureau.

Il délègue sa signature au trésorier.

Les missions des président et vice-président sont précisées dans le RI.

Le trésorier encaisse les recettes, assure le paiement des dépenses, établit un rapport financier soumis au CA, puis à l’AG.

Pour ses missions, le trésorier est assisté par le trésorier adjoint qui doit pouvoir assurer le suivi des dossiers en cas de nécessité. A cette fin, le président peut lui déléguer sa signature, si besoin.

Les missions des trésorier et trésorier-adjoint sont précisées dans le RI.

Le secrétaire assure la rédaction, le suivi, la diffusion et l’archivage des documents qui sont élaborés dans le cadre de l'activité de l'association.

Pour ses missions, le secrétaire est assisté par le secrétaire adjoint qui doit pouvoir assurer le suivi des dossiers en cas de nécessité.

Les missions des secrétaire et secrétaire-adjoint sont précisées dans le RI.

Le secrétaire chargé du site informatique assure la gestion et l'animation du site de l'association,

Ses missions sont précisées dans le RI.

Article 8 : réunions du CA

Le CA se réunit en principe une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les réunions peuvent être remplacées par des échanges dématérialisés, selon des modalités précisées dans le RI. Chaque thème traité peut faire l'objet d'une synthèse.

Les réunions font l’objet de procès-verbaux validés par le président.

Ces procès-verbaux validés par le président sont, si besoin, publiés sur le site.

Article 9 : réunions du bureau

Le Bureau est sollicité par le président aussi souvent que nécessaire, normalement par des échanges dématérialisés.

Les décisions du bureau sont portées à la connaissance des membres du CA par courriel ou par tout autre moyen adapté.

Article 10 : assemblée générale ordinaire

L’AGO détermine l’activité de l’association ; elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée à l’initiative du CA ou à la demande de la moitié des membres de l’association.

Les membres sont convoqués par le président, quinze jours francs au moins avant la tenue de l’AGO dont l’ordre du jour est fixé par le CA.

Chaque membre de l’association peut mandater un autre membre pour le représenter. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois mandats.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les procès-verbaux des séances sont validés par le président.

Ces procès-verbaux, après validation, sont publiés sur le site.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une AGE.

Les membres sont convoqués par le président, quinze jours francs au moins avant la tenue de l’AGE dont l’ordre du jour est fixé par le CA.

Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau par les soins de son président, mais dans un délai minimal de quinze jours. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : déclaration

Les résultats des élections au bureau, les changements de statuts et la dissolution sont obligatoirement déclarés auprès du service administratif compétent. Le compte-rendu de l'AGO et/ou de l'AGE est joint à la déclaration.

Article 13 : dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une AGE convoquée et délibérant dans les conditions prévues à l’article 11.

L’AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et décide de la dévolution de l’actif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service administratif compétent.

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