Association des Directeurs et Cadres Retraités des Laboratoires d’Analyses de Service Public
A D R L V D
Statuts
Article 1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association des Directeurs et Cadres Retraités des Laboratoires d’Analyses de Service Public
Son sigle est ADRLVD.
Sa durée est illimitée.
L’association a son siège social à l’Assemblée des Départements de France
6, rue Duguay-Trouin
75006 PARIS
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration (CA), ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
Article 2 : buts
Cette association a pour but :
- d’une part, de maintenir les relations amicales, que les collègues anciens directeurs ou cadres de laboratoires d’analyses de service public, ont entretenues durant leur activité professionnelle, période pendant laquelle ils ont, éventuellement, adhéré aux valeurs mises en avant par l'ADILVA,
- et, d’autre part, de transmettre toutes informations concernant les intérêts moraux, matériels et culturels de ses adhérents.
Article 3 : fonctionnement
L’association est régie par les présents statuts et par un Règlement Intérieur (RI).
Le RI est élaboré par le CA et soumis pour adoption à l’assemblée générale ordinaire (AGO). Il précise et complète les statuts quant aux modalités pratiques du fonctionnement de l’association. L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l'adhésion au RI. Ses modifications sont adoptées par l’AGO.
Les modifications de statuts, à l’exception du transfert du siège social, sont adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Toutes les modifications sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité de ces ins-tances.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 4 : membres
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les candidatures présentées.
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres de «statut spécifique» :
- peut être membre actif toute personne physique ayant exercé dans un laboratoire d’analyses de service public et assumé, à titre principal, des fonctions de responsabilités et/ou d’encadrement. L'adhésion est validée par le versement de la cotisation. Un membre actif participe aux AG avec voix délibérative, il peut être membre du CA,
- peut être nommée membre d’honneur, après décision de l'AGO, sur proposition du CA, toute personne qui a rendu des services signalés à l'association. Elle est dispensée de cotisation. Un membre d’honneur participe aux AG avec voix délibérative, il peut être membre du CA,
- peut être membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale désireuse d’apporter son soutien aux actions de l’association par des dons agréés par le CA. Cette qualité est acquise pour la durée d’un exercice budgétaire. Les dons tiennent lieu de cotisation. Un membre bienfaiteur peut participer aux AG avec voix consultative, il ne peut pas être membre du CA,
- peuvent être membres de statut spécifique, sur leur demande, les veuves et veufs des membres actifs ou d’honneur ou bienfaiteurs. Leur adhésion est validée par le versement d’une cotisation spécifique. Les gratuités consacrées jusqu’à ce jour par l’usage sont maintenues intuitu personæ. Un membre «de statut spécifique» peut participer aux AG avec voix consultative, il ne peut pas être membre du CA.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation : Elle fait suite soit au refus de payer sa cotisation soit à un préjudice grave, moral ou financier, porté à l’association. Dans le cas d’un préjudice, la radiation est effective après une procédure respectant les droits de l’intéressé et précisée dans le RI.
Article 5 : cotisations
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’AGO, sur proposition du CA.
La cotisation est obligatoire pour les membres actifs et de «statut spécifique» sauf les cas particuliers précisés à l’article 4.
Elle est exigible dès la date de l’admission pour l’année civile en cours.
L’appel de cotisation est lancé fin décembre.
Le non-paiement de la cotisation après deux rappels du trésorier entraîne la radiation d’office de l’association.
Les cotisations acquittées par les membres décédés, démissionnaires ou radiés restent acquises de droit à l’association.
Article 6 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- éventuellement les subventions allouées par les collectivités,
- les dons et legs,
- les produits de manifestations organisées par l’association,
- et toute autre ressource non interdite par la loi.
Article 7 : administration
L’association est dirigée par un CA de 8 à 14 membres, élus pour 4 années par l’AGO parmi les membres actifs.
Les membres sont rééligibles.
Le CA est renouvelé, par moitié, tous les deux ans, la première fois, les membres sont désignés par tirage au sort.
Les membres présents votent à main levée, sauf si un membre demande le bulletin secret.
Les sièges sont pourvus à la majorité relative. En cas de parfaite égalité, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AGO. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le CA choisit parmi ses membres, par vote à main levée, sauf si un membre demande le bulletin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un trésorier et un trésorier-adjoint,
- un secrétaire et un secrétaire-adjoint,
- un secrétaire chargé du site informatique.
Le président est habilité à signer tous les actes nécessaires à la gestion de l’association.
Il est élu pour un mandat de 2 ans.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et, chaque année, il établit un rapport moral qui est soumis au Conseil d’Administration, puis à l'Assemblée Générale.
Il peut déléguer ses fonctions au vice-président ou à tout autre membre du bureau.
Il délègue sa signature au trésorier.
Les missions des président et vice-président sont précisées dans le RI.
Le trésorier encaisse les recettes, assure le paiement des dépenses, établit un rapport financier soumis au CA, puis à l’AG.
Pour ses missions, le trésorier est assisté par le trésorier adjoint qui doit pouvoir assurer le suivi des dossiers en cas de nécessité. A cette fin, le président peut lui déléguer sa signature, si besoin.
Les missions des trésorier et trésorier-adjoint sont précisées dans le RI.
Le secrétaire assure la rédaction, le suivi, la diffusion et l’archivage des documents qui sont élaborés dans le cadre de l'activité de l'association.
Pour ses missions, le secrétaire est assisté par le secrétaire adjoint qui doit pouvoir assurer le suivi des dossiers en cas de nécessité.
Les missions des secrétaire et secrétaire-adjoint sont précisées dans le RI.
Le secrétaire chargé du site informatique assure la gestion et l'animation du site de l'association,
Ses missions sont précisées dans le RI.
Article 8 : réunions du CA
Le CA se réunit en principe une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les réunions peuvent être remplacées par des échanges dématérialisés, selon des modalités précisées dans le RI. Chaque thème traité peut faire l'objet d'une synthèse.
Les réunions font l’objet de procès-verbaux validés par le président.
Ces procès-verbaux validés par le président sont, si besoin, publiés sur le site.
Article 9 : réunions du bureau
Le Bureau est sollicité par le président aussi souvent que nécessaire, normalement par des échanges dématérialisés.
Les décisions du bureau sont portées à la connaissance des membres du CA par courriel ou par tout autre moyen adapté.
Article 10 : assemblée générale ordinaire
L’AGO détermine l’activité de l’association ; elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée à l’initiative du CA ou à la demande de la moitié des membres de l’association.
Les membres sont convoqués par le président, quinze jours francs au moins avant la tenue de l’AGO dont l’ordre du jour est fixé par le CA.
Chaque membre de l’association peut mandater un autre membre pour le représenter. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois mandats.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont validés par le président.
Ces procès-verbaux, après validation, sont publiés sur le site.
Article 11 : assemblée générale extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une AGE.
Les membres sont convoqués par le président, quinze jours francs au moins avant la tenue de l’AGE dont l’ordre du jour est fixé par le CA.
Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau par les soins de son président, mais dans un délai minimal de quinze jours. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 : déclaration
Les résultats des élections au bureau, les changements de statuts et la dissolution sont obligatoirement déclarés auprès du service administratif compétent. Le compte-rendu de l'AGO et/ou de l'AGE est joint à la déclaration.
Article 13 : dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une AGE convoquée et délibérant dans les conditions prévues à l’article 11.
L’AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et décide de la dévolution de l’actif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service administratif compétent.
